desirrepublicain

Nicolas Sarkozy tente de faire croire par la voix du Premier ministre que la réforme des institutions et le traité simplifié seront votés avant les municipales. Non seulement rien n’est moins sur, mais en plus il joue avec l’image de la France.

Pour crédibiliser la promesse de Sarkozy d'une adoption rapide du Traité, François Fillon a ainsi déclaré devant l’Assemblée Nationale que la réunion du Congrès nécessaire à modifier la Constitution pour le nouveau traité européen se réunirait en janvier.
Mais la tournure employée par Fillon était tellement compliquée qu'elle en a désorienté plus d’un : « L'examen du traité « simplifié » européen ne nous permettra pas de réunir au mois de janvier, comme nous le souhaitions, un second Congrès, pour faire voter cette réforme institutionnelle. » Le message laissait croire que la question européenne était sur le point d'être réglée.
C’est oublier que la révision de la Constitution n'est que l'avant-dernière étape de l'adoption du traité de Lisbonne.

Car, c'est seulement une fois signé par les Etats membres à Lisbonne le 13 ou le 14 décembre, examiné par le Conseil constitutionnel et rendu possible par une révision de la Constitution que le traité atterrira à l'Assemblée nationale pour le vote final !

Roger Karoutchi, n’avance aucune date pour ce dernier examen du traité simplifié et rien ne dit qu'il pourra se tenir avant les vacances d'hiver de l'Assemblée qui courent jusqu'au 23 mars, après les élections municipales.
Or, si les Européens attendent le Président au tournant, les Français aussi : comment réagiraient les parlementaires de l'UMP, déjà furieux d'être mis à l'écart, si les électeurs voulaient sanctionner dans les urnes les retards d'un chef de l'Etat qui a promis tout, tout de suite ?
Ces derniers ne sont pas vraiment pressé d’examiner le traité en effet, il ne manquerait plus, par dessus le marché, que les « non » de gauche et de droite, profitent des lenteurs du processus législatif pour reconstituer un front d'opposition !

La question qu’il faut également se poser est de savoir combien de temps un tel vote pourrait prendre ?
La dernière modification constitutionnelle a été déposée en première lecture le 16 janvier 2007 pour être adoptée par le Congrès le 19 février. Et encore, cette adoption a-t-elle été jugée « express » par les bureaux de l'Assemblée !
Reprenons notre date de rentrée des parlementaires (le 8 janvier) et que nous y appliquons le délai d'une adoption « express » par le Congrès, notre modification constitutionnelle pourra être validée le 12 février. Soit 3 jours après le début des vacances d'hiver du Parlement combinées avec la réserve électorale.

Cette date me parait impossible. Les élections municipales se tenant les 9 et 16 mars 2008 il y aura au moins un mois voir plus de campagne électorale. La majorité des députés et sénateurs étant maire, ils feront campagne à partir du début des vacances d’hiver !

De retour le 23 mars, les députés n'auront qu'un mois pour voter le texte avant les vacances de printemps du 19 au 27 avril. Encore faut-il pour cela qu'ils se saisissent du texte immédiatement :

Ca c’est théorique car il serait plus qu’étonnant que de nouveaux élus locaux s’empressent de quitter leurs siéges pour venir à l’assemblée !
A mon avis pendant un mois ou deux voir trois ils vont d’abord chouchouter (bichonner) leurs élus locaux…l’Europe et Sarkozy attendra la mi juin voir la rentrée 2008 !