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Aujourd’hui je suis en colère contre « Capital »

Ce magasine nous a sorti un « torchon » indigne je ne peux pas employer un autre terme concernant l’indemnité des hommes et femmes politiques.

 Mélangeant allégrement les torchons et les serviettes, pour celui qui ne connait pas la loi « Capital » peut (veut)  nous faire croire que Jacques Chirac gagne plus de 30 000 € et a accumulé comme exemples avec photos les ministres ou ancien ministres (secrétaire d’état) qui sont également maire de grandes villes.

Par contre, où sont la majorité des élus qui font la richesse de notre République  toute couleur politique confondue ?

Pas un tableau dans Capital pour nous dire combien touche un adjoint d’une commune de 5 000 habitants ou celui d’une commune de 3 500 habitans…

Pas une ligne en tout cas je ne l’ai pas vu (peut être étais je trop en colère) pour nous rappeler que dans la majorité des cas les conseiller municipaux que nous avons élu ne touche RIEN

Alors OUI nous pouvons signaler quelques dérives notamment une et je ne l’ai pas vu dans « Capital » qui concerne non pas l’indemnité mais les frais de secrétariat et de mandat !

Dans son « Torchon » Capital ne pose jamais le problème essentiel de la catégorie professionnelle. Pourtant nous savons que nous retrouvons très souvent les mêmes professions à l’Assemblée. Avocats, Professions Médicales (et libérales), Professeurs, les autres sont beaucoup moins représentées, quand aux salariés moyens du privé et aux  dirigeants d’entreprises, on ne les trouve pas ! Pourquoi ? Parce que la loi dit que

L'indemnité parlementaire [*montant*] est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie présentement dite "hors échelle". Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie.

Quel interet aurait une personne qui gagnerait 50000 € a chaque conseil d’administration à venir siéger à l’assemblée nationale ?

A l’inverse , comment un salarié du privé peut il retrouver soit son poste soit un poste équivalent , Comment un artisan commerçant peut il faire pour continuer à faire tourner sa boutique tout en étant présent à l’assemblée ?

Ces questions n’ont pas été posées.

Même si il y a eu une progression après le rapport Mauroy, il n’y a toujours pas de réel statut de l’élu aujourd’hui dans notre République !

Premier Ministre : 22.249,31 € (Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Voiture de fonction et chauffeur. Logement de fonction à Matignon. Résidences secondaires (la Lanterne à Versailles, et le Château de Champs-sur-Marne).)
 
Ministre : 13.905, 82 € (Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Voiture de fonction et chauffeur. Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.)
 
- Parlementaire : (députés / Sénateur / Député Européen)

Depuis le 1er octobre 2008, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base 5 443,61 €

- Indemnité de résidence (3 %) 163,31 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 401,73 €

 Soit brut mensuel 7 008,65 €

 Retenues devant être déduites du brut mensuel:
 - Cotisation double à la caisse des pensions 1 162,32 €

- Contribution exceptionnelle de solidarité 56,07 €

- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale 599,94 €

- Cotisation au fonds de garantie de ressources 27,22 €

Soit net mensuel 5 219,17 €

Régime fiscal L'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de l'indemnité de fonction, est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

L'écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat local

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière.

De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 721,80 € par mois.

Région

Président de conseil régional : 5.354,99 €
Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).
Conseiller Régional : de 1.477,24 € (-1 million d'habitants) à 2.585,17 € (+3 millions d'habitants).

Départements

Président de Conseil général : 5.354,99 €

Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

Conseiller Général : de 1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).
 

Président d’agglomération/ communauté urbaine (plus de 100 000 habitants) : 5 227,22
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 50 000 à 99 999 habitants) : 3 965,48

- Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48

Les vices présidents sont indemnisés à hauteur de 40 % de l’indemnité du Président

- Maire (ville de plus de 100 000 habitants ) : 5354,99 €
- Maire (ville de 50 000 à 99 000 habitants) : 4.062,41 €
- Maire (ville de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48
- Maire (ville de 10 000 à 19 999 habitants) : 2.400,51 €
- Maire (ville de 3 500 à 9 999 habitants) : 1 982,74
- Maire (ville de 1 000 à 3 499 habitants) : 1.588,03 €
- Maire (ville de 500 à 999 habitants) : 1 117,54
- Maire (ville de moins de 500 habitants) : 627,83 €  

Maire adjoints 40 % de l’indemnité du maire

Il faut également rappeler que la France même si on veut nous faire croire le contraire est et reste une commune rurale .

Ce n’est pas moi qui le dit c’est Me La ministre qui lorsque M. Maurice Leroy attire son attention sur l’indemnité de fonction des maires demandant à celle-ci de supprimer Le premier seuil ( < 500 hab ) s’appuyant sur le fait que le travail d’un maire d’une commune de 499 h est le même que celui d’un maire de 1050 pour une idemnité bien moindre se voit répondre qu’il y a en France 21 000 communes de moins de 500 habitants et que le surcoût représenterait plus de 130 millions d'euros en année pleine, soit, le double du montant de la dotation spéciale « élu local » (…) Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de remplacer les deux premières strates du barème indemnitaire des maires par une seule strate des communes de moins de 1 000 habitants.

Rappelons également que lors des dernières élections municipales dans les communes rurales de l’Essonne certaines communes ont eu du mal a trouver des candidats.

Alors OUI il faut surement revoir les frais de secrétariat et de mandat des élus nationaux à la baisse tout comme il faut revoir à la baisse les budgets de l’Elysée et de Matignon (notre premier ministre pour ses déplacements peut prendre le train et non un avion privé…)

Mais ne faisons pas de confusion et cessons de faire croire que la majorité des élus s’en foutent plein les fouilles.

Lorsque M Gaudin cumule c’est pour reverser aux conseiller municipaux de Marseille ! Est-ce critiquable en soit ?

Va-t-on reprocher aujourd’hui à Me Veil d’avoir une retraite confortable alors qu’elle a été une brillante avocate, une brillante Ministre, mais également une Député Européenne  

Va-t-on reproché à M Badinter sa retraite aujourd’hui qu’il est toujours sénateur alors qu’il a été un brillant avocat et pour moi le Ministre des années 80 !

Les élus locaux des communes de moins de 40 000 habitants  ont des agendas bien remplis.

Pour la plupart il ne compte pas leur temps , beaucoup d’électeurs le savent mais ne le disent pas peu d’électeurs ne le savent pas et crient au loup…

Je n’ai qu’un mot à leur dire, qu’ils se présentent quand à « Capital » j’espère qu’il fera un autre numéro qui concernera 80 % des élus, qui reflétera la réalité de notre République.

Nous avons les élus que nous méritons. Le seul qui s’est augmenté…(trop) est l’édile suprème…il aurait sans doute du penser a augmenter les maires des petites communes et les adjoints des communes moyennes.

Pour apporter du sang neuf….ça motive (ne nous voilons pas la face) !

Les frais de secrétariat et de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1^er octobre 2008, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5 837 €. Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, etc.

Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1^er octobre 2008, le montant mensuel du crédit est de 9 021 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#retenues

Outre l’indemnité de maire, d’adjoint au maire ou de conseiller délégué, un élu peut-il percevoir en même temps une indemnité de président ou vice-président d’un EPCI ?

Il ressort du II de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales qu’un élu municipal titulaire d’un ou plusieurs autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local ne peut percevoir pour l’ensemble de ses fonctions un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1^er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, ce plafond s’entendant déduction faite des cotisations sociales.

Ce plafond s’élève, au 1^er février 2007, à 8100,48 euros bruts par mois.

L’élu est libre de choisir l’indemnité de fonction sur laquelle il entend faire porter l’écrêtement et doit informer l’ordonnateur de la commune en lui communiquant le montant des différentes indemnités nettes qu’il perçoit ; il peut en outre désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée mais selon le III de l’article L. 2123-20 précité, le reversement de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal. Il faut ajouter que des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement : la perception d’indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiable de concussion (Cass. Crim. 14 fev. 1995, x... et autres, bull. n° 65).