desirrepublicain

Le maire dont l'arrêté vient d'être suspendu n'est pas un néophyte en matière de décisions (ou de comportements) suspendues

c'est un récidiviste mais je veux poser la question de la condamnation des maires qui doivent être exemplaires. Les condamnations ne sont pas que des condamnations dues aux fausses factures. Il y a aussi, tout simplement, le non respect de la loi. Un(e) Maire peut-il (elle) ne pas respecter la loi dans ses arrêtes ou l'ignorer à ce point ?
Dans un village d'une centaine d'âmes, je le conçois, mais pas dans des petites villes où le Maire a à sa disposition un directeur de cabinet ou un DG voir les 2 pour l'assister juridiquement.

La réponse pour moi est donc claire ! Non ! Si l'édile doit désobéir (ou ne pas respecter la loi) il (elle) devra démissionner de son poste pour ne pas subir la « loi » qui devient alors illégitime.
Il devra en fait entrer en Résistance . Ce fût le cas lors des périodes sombres de notre histoire.

Dans cet article je poser le cas d'un édile qui est un récidiviste ….que faut il faire ?

La question que l'on peut légitimement se poser face à un(e) tel(le) individu est de savoir s'il est logique qu'il (elle) puisse se (re) présenter alors même qu'il (elle) joue dangereusement avec la loi, qu'il (elle) est censé(e) représenter , qu'il (elle) peut prendre des arrêtés municipaux qui devront être respectés par tous les citoyen-ne-s de la ville (et ceux qui y viennent) et qu'au final il (elle) appellera à ne pas respecter certains décrets ou lois !

Les faits

Il prend la décision, sitôt annulée par le Conseil d’Etat, de s’armer d’un pistolet*

Il fait signer à toute personne hébergeant un étranger un document stipulant qu’elle « autorise la police municipale à se rendre à (son) domicile afin d’effectuer toutes les vérifications possibles ». Une pratique illégale *

Il prend quasiment deux fois la même décision qui méconnait plusieurs textes

La première est signé le 12 juillet la deuxième le 7 aout *

le règlement de Wissous plage est clair. Signé le 7 août de la main du maire (et quand bien même ce serait un adjoint le maire est responsable et ne peut l'ignorer ) refuse l’accès aux personnes «portant de manière ostentatoire des signes religieux susceptibles d’occasionner un trouble à l’ordre public (niqab ou burqa, croix ou étoile de dimensions manifestement excessives)»

Voici un extrait de la décision du Tribunal

« l'article 34 de la constitution , porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent, d'une part, la liberté de culte garantie par la loi du 9 décembre 1905 , l'art 9 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, la liberté de conscience , le principe d'égalité consacré par le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 , et la liberté d'expression consacrée par l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen , qui comprend elle le droit de manifester ses opinions même religieuses en l'absence de trouble à l'ordre public . »

vous pouvez en lire la totalité sur le lien suivant.

http://mairie-wissous.fr/images/stories/jugement_RI_WP_12_juillet_2014.pdf

Quand je lis que parmi ses opposants certains disent que ce maire«est démocrate et a le courage de poser sur la table un sujet de société très important » et lui trouve des excuses «Le problème est qu’il a dans son équipe des personnes aux positions extrémistes, qui le desservent.» comme si cet homme qui prend des arrêtés illégaux ne savait pas qui il prenait dans son équipe ?

Je suis sur que cet élu est majeur et vacciné, qu'il prend ses décisions en connaissance de cause et qu'il n'a pas a être pas à être placé sous tutelle ou curatelle politique.

Le problème pour moi est plus de savoir comment se fait il qu'un maire (qui doit être exemplaire) multi-récidiviste en prise de décisions illégales puisse se représenter ...alors que la majorité des maires prennent des arrêtés et décisions en conseil dans le respect des lois.

* Source Le Parisien du 13,08,2014