desirrepublicain

Il y a pour moi quelque chose d’illogique dans le raisonnement des députés de la majorité pour défendre l’ouverture des magasins situés dans zones d’activités le dimanche.

Revenons en arrière. Qu’est ce qui a amené ce débat. L’ouverture de magasins le dimanche dans une vingtaine de zone dont une qui au fil du temps s’est rendue célèbre en désobéissant à l’Etat

« Plan de campagne »

Tant et si bien qu’aujourd’hui comme le dit M Mallié il y a une vingtaine de zones qui sont concernées par ce projet de loi soit 15 à 20 000 personnes et si nous suivons ce qui nous est dit par M Dell Agnola ces 15 à 20 000 personnes travaillent actuellement en situation irrégulière et en fait ne peuvent pas travailler puisque les commerces ne peuvent pas ouvrir le dimanche.

La loi ne fait donc qu’entériner un état de fait

Extrait des débats à l’assemblée

M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n’a pas adopté cet amendement, que M. Vidalies a au demeurant peu défendu. Je n’entrerai donc pas dans les détails.

J’ajoute simplement qu’il ne s’agit pas de deux ou trois zones. Quelle honte y a-t-il à dire que, aujourd’hui, quinze mille salariés risquent le licenciement si nous ne votons pas ce texte ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Delphine Batho. Ils étaient moins nombreux hier !

M. Richard Mallié, rapporteur. Il n’y a pas que Plan-de-Campagne ! Une vingtaine de zones en France sont concernées.

M. Marcel Rogemont. Mais non !

M. Richard Mallié, rapporteur. Cela représente quinze mille salariés. Il n’y a pour moi aucune honte à faire en sorte que, en période de crise, d’augmentation phénoménale du chômage, ces salariés conservent leur emploi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Ce n’est pas parce que quinze mille personnes travaillent illégalement, qu’il faut que tout le monde travaille le dimanche !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Darcos, ministre du travail. M. Vidalies n’a pas défendu son amendement ; il est revenu sur un aspect déjà développé hier et ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. C’est vrai ! Cela montre que vous écoutez.

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je vous écoute, et je vous ai répondu, hier soir, à votre grande surprise, d’ailleurs, ce qui est tout à fait désobligeant. (Sourires)

M. Alain Vidalies. Nous étions étonnés ; les autres ministres ne le font pas.

sociales, et Xavier Darcos, ministre du travail. Mais non !

M. Jean Mallot. …y compris en mettant en cause des équilibres précieux dans la société française, comme Alain Vidalies l’a très bien démontré.

Vous voulez généraliser le travail du dimanche à l’ensemble du territoire, par phénomène de tache d’huile, mais vous ne voulez pas généraliser les protections du salarié dans ces cas-là, et encore moins les contreparties dont ils bénéficient.

Nous ne voulons pas, nous, à l’inverse, généraliser le travail du dimanche, mais nous voulons généraliser ces protections et ces contreparties.

Dans l’embrouille gigantesque de M. Mallié, pourquoi ne pas clarifier les choses pour les salariés qui travaillent le dimanche en vertu de dérogations accordées par les maires ? Prévoyons donc à l’article L. 3132-26 du code du travail que le travail se fait bien sur la seule base du volontariat, et que le refus de travailler le dimanche ne constitue pas un motif légitime de sanction à l’égard du salarié.

Je veux aussi revenir sur l’échange entre Alain Vidalies et Richard Mallié.

Progressivement, je crois que tout le monde comprend la vraie nature de l’embrouille dans laquelle M. Mallié se débat depuis des mois, voire depuis des années. Au départ, il y a des engagements pris par M. Mallié à l’égard des salariés des entreprises de Plan-de-Campagne. C’est un peu comme en matière de pharmacie : il y a un problème, c’est Plan-de-Campagne. Alors on cherche un principe actif, et on trouve le PUCE, fixé à un million d’habitants. Toutefois il faudrait que ce principe actif obtienne l’autorisation de mise sur le marché. À cet égard il revient au Conseil constitutionnel de délivrer, le moment venu, cette AMM, et il n’est pas sûr qu’il accepte.

Alors on fait des essais cliniques ; on mêle au principe actif un excipient à effet notoire. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L’excipient, ce sont les communes touristiques et thermales. Mais le préparateur perd la maîtrise du processus : il touille la tambouille, il embrouille, et ça mousse ! (Rires.)

Et le chimiste, paniqué, s’embrouille lui-même et se met à naviguer sur Internet !

Non seulement, comme l’a noté Alain Vidalies, les communes touristiques et thermales sont prises en otage mais, de plus, l’apprenti sorcier est débordé car elles sont tous les jours plus nombreuses ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Ce n’est pas un apprenti sorcier : c’est un sorcier !

M. Jean Mallot. Le code du travail a servi de première palissade : 494 communes concernées. Il n’y en aurait qu’une dans l’Allier, alors que nous avons déjà trois communes thermales, mais aucune dans la Haute-Garonne, ni dans la Haute-Loire, monsieur Marcon : même au Puy-en-Velay, la Chaise-Dieu n’existe plus ; M. Wauquiez ne sera pas content ! Nous l’avons démontré hier soir : c’est le code du tourisme qui, progressivement, permettra de définir les communes touristiques susceptibles d’appliquer l’extension du travail dominical. Elles sont déjà au nombre de 3 000, voire de 6 000 ; j’ignore combien elles seront demain. Le chimiste est envahi, submergé par le processus qu’il a lui-même déclenché.

C’est la raison pour laquelle, si vous voulez maîtriser de nouveau le processus, il convient d’arrêter immédiatement l’examen de la proposition de loi, de remettre les choses à plat et de trouver une solution au seul problème qui existe dans ce pays et que vous avez vous-même créé : celui de Plan-de-Campagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau.

M. Richard Dell'Agnola. Les PUCE concernent 15 000 emplois : tous ces emplois ne sont pas situés à Plan-de-Campagne !

M. Richard Dell'Agnola. Dans certains secteurs de la région parisienne, des centres fonctionnent déjà,…

M. Richard Dell'Agnola. …à la suite de négociations menées au sein des entreprises.

C’est notamment, dans le Val-de-Marne, le cas de Thiais, où la création d’un village commercial, dont les grandes enseignes ouvrent le dimanche dans le cadre d’une charte signée avec le préfet, a permis de créer 850 emplois.

M. Christian Eckert. Combien ont été supprimés ?

M. Marcel Rogemont. Ces 850 emplois n’ont pas été créés parce que les enseignes ouvrent le dimanche !

La FNAC fait partie des grandes enseignes de ce village commercial ouvertes le dimanche.

M. Marcel Rogemont. Elle n’ouvre pas que le dimanche !

M. Richard Dell'Agnola. Cette entreprise, qui distribue de la culture, emploie en semaine quelque soixante personnes. Actuellement, sous la menace des recours introduits par les syndicats, elle n’emploie plus que trente personnes le dimanche, les trente autres ne travaillant pas. Ce sont autant d’étudiants privés d’un emploi qui leur est nécessaire ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Richard Dell'Agnola. Chacun sait en effet que les tribunaux pourraient condamner la FNAC à payer jusqu’à 1 000 euros par agent !

M. le président. Mes chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer !

M. Richard Dell'Agnola. C’est la raison pour laquelle Richard Mallié souhaite permettre à toutes ces zones de fonctionner. Je le répète : l’objet de la proposition de loi ne concerne pas que Plan-de-Campagne : ne soyez pas réducteurs !

M. Richard Dell'Agnola. Il existe également les zones de Claye-Souilly, Melun-Sénart, Lognes-Torcy et Val-d’Europe, en Seine-et-Marne ; de Vélizy, Coignières-Maurepas, Clayes-sous-Bois, Chambourcy et Mantes, dans les Yvelines ; de Croix-Blanche et Sainte-Geneviève-des-Bois – c’est la circonscription de Julien Dray –, dans l’Essonne ; de Gennevilliers – c’est la circonscription de Roland Muzeau –, dans les Hauts-de-Seine. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean Mallot. Ces zones ouvrent-elles avec ou sans autorisation ?

M. Richard Dell'Agnola. Enfin, à Paris, il y a la rue des Francs-Bourgeois et Bercy-Village. Vous le savez très bien ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Les députés de l’UMP ne veulent pas que le débat se réduise exclusivement à la zone de Plan-de-Campagne ! Je le répète : dans cette période difficile, 15 000 emplois sont à la clé

Mais alors dans ce cas pourquoi ne pas avoir régularisé tous les travailleurs qui étaient en situation irrégulière et travaillaient en France depuis des années ?

Deux poids …deux mesures …

Dans un cas comme dans l’autre cela aurait permis des rentrées fiscales…

Alors pourquoi ce qui est valable d’un coté ne l’est pas de l’autre.